Conditions générales

⚠️ Trame à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] sont à préciser.

1. 01 — Objet

   Les présentes conditions régissent la location de matériel radio (talkies-walkies, relais, accessoires) et les prestations associées (livraison, installation, gestion des fréquences) fournies par Quickplug sous la marque Radio Bravo.

2. 02 — Devis & commande

   Tout devis émis (y compris via le configurateur en ligne) est indicatif et valable 7 jours, sous réserve de disponibilité du parc et d’attribution des fréquences par l’ANFR. La commande est ferme à réception de l’accord écrit du client.

3. 03 — Prix

   Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La livraison est facturée selon la distance. Un minimum de facturation de 150 € HT s’applique.

4. 04 — Caution

   Une caution est demandée à la remise du matériel : 100 € par poste, plus 1 500 € en cas de fourniture d’un relais. Elle est restituée au retour du matériel en bon état.

5. 05 — Fréquences & réglementation

   Lorsque l’événement requiert des fréquences dédiées, Radio Bravo dépose pour le compte du client les demandes d’autorisation temporaire auprès de l’ANFR/ARCEP. La redevance éventuelle est refacturée. Les délais légaux de dépôt sont à respecter.

6. 06 — Responsabilité du locataire

   Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de location (perte, vol, dégradation). Le matériel est numéroté et fait l’objet d’un état des lieux.

7. 07 — Annulation

   Conditions d’annulation : [À COMPLÉTER] (barème selon le délai avant l’événement).

8. 08 — Paiement

   Modalités et délais de paiement : [À COMPLÉTER].

9. 09 — Litiges

   Droit applicable : droit français. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER].